Découvrez l'usufruit, une notion issue du droit de propriété que Révéa utilise pour proposer une nouvelle manière d'appréhender la propriété.
Le terme d’usufruit remonte à l’époque romaine déjà, où le droit de propriété était divisé en trois attributs distincts :
- L’ usus, défini comme le droit de profiter d’un bien,
- Le Fructus, qui correspondait à la perception des fruits et des revenus
- Et l’abusus, défini comme le droit de disposer d’un bien, c’est-à-dire de le vendre voire de le détruire.
Le Code Civil de 1804, dit Code Napoléon, reprend ce terme et détaille son régime dans les articles 578 et suivants.
L’usufruit est alors essentiellement utilisé pour permettre à l’époux survivant de continuer à profiter des biens du défunt, sans pouvoir les vendre.
Les enfants, nus-propriétaires, disposant alors seuls de ce droit de vente.
L’usufruit est bien connu des notaires et sert quotidiennement pour organiser une succession, faire une donation aux enfants ou vendre un bien « en viager ».
Plus récemment, l’usufruit est utilisé par des acteurs économiques, en permettant de séparer l’usage temporaire du bien et sa propriété.
Par exemple, des bailleurs sociaux achètent l’usufruit temporaire d’un appartement pour ensuite le louer, pendant que des investisseurs en achètent la nue-propriété.
L'usufruit est alors utilisé par les Bailleurs sociaux, pour exploiter les biens et y placer des locataires sur une période définie.
Avec la mutation du marché immobilier, l'augmentation des prix et des taux de crédit, Révéa utilise l’usufruit pour répondre à un besoin: comment accéder à la propriété à moindre coût ?
Révéa est la première entreprise qui propose aux plus de 60ans d'acquérir l'usufruit d'un bien, sur une durée indéterminée et à vie.
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