Toute personne physique disposant d’un capital suffisant peut acheter l’Usufruit d’un bien immobilier.
Il peut être acheté par une personne seule ou un couple.
Il est dit viager car il dure jusqu’au décès de l’usufruitier. En présence de deux usufruitiers, il se poursuit jusqu’au décès du second.
L’Usufruit viager est estimé sur la base de l’espérance de vie du (des) usufruitier(s). Ainsi, acheter un usufruit viager à partir de 60 ans permet un abattement jusqu'à 50% de la valeur vénale du bien immobilier. Plus jeune, la valeur de l'usufruit se rapprocherait de celle de la pleine propriété.
Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de l’usufruit diminue.
L’Usufruit permet d’occuper le bien ET de le mettre en location alors que le Droit d’Usage et d’Habitation permet uniquement d’occuper le bien personnellement sans pouvoir le mettre en location.
L’usufruitier a un droit réel de propriété, jusqu'à son décès, défini par l'acte notarié lors de son acquisition. Ce droit porte sur l'usage et le fruit du bien immobilier.
Toutefois, il n’est pas propriétaire de la totalité du bien: il a cependant le droit d'habiter ou de le louer, et donc d’en percevoir les loyers.
L'Usufruit est calculé en fonction de la valorisation de la pleine propriété du bien, de l'espérance de vie de(s) usufruitier(s) , et d'un taux de rendement.
Révéa a choisi une table d'expertise reconnue par tous les professionnels de l'immobilier, dont les notaires.
Non, Il est impossible pour une personne morale (SCI, SA, SARL, …) d’acheter un Usufruit viager étant donné que la valeur de l’Usufruit est déterminée en fonction de l’âge du ou des acheteur(s).
Oui cela est possible. Le locataire devra se rapprocher du propriétaire du bien pour lui proposer d'acheter l'Usufruit.
Si vous avez plus de 60 ans et que vous disposez des capacités financières nécessaires à l’achat d’un Usufruit (soit entre 40 à 60% de la valeur de la Pleine Propriété du bien selon le profil acheteur), vous pouvez prendre contact avec RÉVÉA pour un accompagnement personnalisé.
Oui, un état des lieux sera réalisé. Il sera constaté par un commissaire de justice.
L'acquisition de l’Usufruit, comme toute transaction immobilière, se réalise par un acte notarié.
RÉVÉA, premier spécialiste de l’usufruit immobilier, vous accompagne sur toute la durée de la transaction, de la recherche de votre bien, avec le mandat d'accompagnement que vous signez, jusqu’à la signature de l’acte chez le notaire.
Adressez-vous à RÉVÉA !
Nous sommes aujourd’hui la première société à être spécialisée dans la transaction d’Usufruit viager.
Nous avons anticipé vos besoins et créé l’ensemble des documents juridiques pour faciliter la rédaction de l’acte par votre notaire.
Ainsi, nous avons créé un « contrat de démembrement » spécifique à l’Usufruit viager, qui est transmis à votre notaire avant la promesse.
Révéa, c'est une solution clé en main pour la réalisation de votre projet immobilier !
RÉVÉA vous accompagne tout au long de votre démarche, de la proposition du bien en Usufruit jusqu’à la signature de l’acte chez le notaire.
Plus spécifiquement, nous nous occupons de :
La transaction d’Usufruit viager est sécurisée car il s’agit d’un acte authentique d’acquisition réalisé devant notaire.
Les frais de notaire reposent principalement sur la valeur déterminée de l’Usufruit du bien.
Ils sont à la charge de l’acheteur de l’Usufruit.
Non. Comme pour une vente classique, le nu-propriétaire remet à l’usufruitier l’ensemble des clés le jour de la signature de l’acte authentique.
En tant que détenteur d’un droit réel de propriété, l’usufruitier est redevable des mêmes charges qu'avec un achat classique, hors frais de réparations dites structurelles, qui restent à la charge du nu-propriétaire.
C’est la valeur vénale de la totalité du bien qui est prise en compte dans la déclaration de l'IFI.
L’obligation principale de l’usufruitier est de maintenir le bien en bon état, en réalisant des travaux si nécessaire, sans en altérer sa valeur.
L’usufruitier est responsable de l’entretien et de la conservation du bien immobilier (article 605 du Code Civil).
Le nu-propriétaire est tenu aux « gros travaux » structurels (articles 605 et 606 du Code civil) .
La convention réalisée par RÉVÉA indique le cadre de répartition des charges et travaux entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Oui, l'usufruitier peut louer le bien immobilier et en percevoir les loyers jusqu'à l’extinction de l’Usufruit.
Oui, l’usufruitier peut louer son bien sur des périodes de courte durée, par exemple habiter son bien l’hiver et le louer l’été.
Comme l’extinction de l’Usufruit continue de reposer sur la tête de l’usufruitier initial, la cession de l’Usufruit intéresse donc principalement le nu-propriétaire.
Au décès du nu-propriétaire, l’usufruitier continue d’occuper ou de louer le bien.
La Nue-Propriété revient aux héritiers du défunt, qui sont tenus aux mêmes obligations que celles mentionnées dans l’acte d’achat notarié.
L’Usufruit viager s’éteint au décès de l’usufruitier.
Cependant, des conditions d’extinction particulières existent, prévues par les articles 617 et 618 du Code civil, comme :
L’usufruitier survivant continue de bénéficier de l’Usufruit du bien, s'il a été également mentionné dans l'acte notarié.
L’Usufruit prend alors fin au décès du conjoint survivant.
Non, l’Usufruit ne se transmet pas aux héritiers de l’usufruitier.
Seuls peuvent jouir de l’Usufruit ceux qui l’ont acquis et dont l’âge et le sexe ont permis de déterminer l’espérance de vie.
Si le bien n’est pas loué ou revendu, cela serait possible et ce jusqu’au décès de l’ usufruitier.
Au terme de l'Usufruit viager, le bien immobilier revient automatiquement au nu-propriétaire qui récupère ainsi la Pleine Propriété, et ce sans indemnités ni impôts.
Si le bien est loué, les loyers sont versés au nu-propriétaire, redevenu plein propriétaire.
