Le vendeur peut bénéficier d'une liquidité immédiate grâce à la vente de l'Usufruit viager, tout en restant propriétaire (non occupant) du bien immobilier.
Au décès de l’usufruitier, il retrouvera la pleine propriété et pourra disposer librement du bien.
Vendre son Usufruit permet ainsi au nu-propriétaire :
Oui, voici les 4 principaux avantages :
Vous pouvez vendre votre Usufruit si :
Et si
Il est possible de vendre l'Usufruit d'un bien qui n’est pas dans la norme DPE et ce contrairement à sa location. L’usufruitier aura la possibilité de mettre le bien aux normes et pourrait bénéficier pour ce faire de la prime RENOV, s'il devient sa résidence principale.
Oui, il suffira de solder le crédit au moment de la vente.
Oui, c’est l’usufruitier qui perçoit alors les loyers ou qui pourra mettre fin au contrat de location.
Oui. Quelle que soit la nature du bien immobilier, il peut faire l’objet d’une cession d’Usufruit.
Oui, il est possible pour une personne morale de vendre l’Usufruit d’un bien immobilier.
La valeur de l’Usufruit étant calculée sur la base de l’espérance de vie de l'usufruitier, son prix d’achat serait trop élevé pour des personnes plus jeunes. Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de l’Usufruit diminue.
Par ailleurs, avec un usufruitier plus jeune, le nu-propriétaire serait engagé sur une période trop longue avant de récupérer sa Pleine Propriété.
Dans le cadre d’une vente d’Usufruit, le régime d’imposition est celui des plus-values immobilières, qui est beaucoup plus avantageux que le régime d’imposition des revenus fonciers et de la CSG.
De plus à l’extinction de l’Usufruit, le nu-propriétaire retrouve la Pleine propriété de son bien sans fiscalité.
L’usufruitier ayant les mêmes droits de jouissance qu’un plein propriétaire, c’est à lui qu’incombe le paiement de la taxe foncière et si il perçoit des loyers, le paiement des impôts sur les revenus fonciers et de la CSG.
L’ usufruitier est redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Le bien est dans la majorité des cas la résidence principale de l’usufruitier qui a donc tout intérêt à conserver un bon cadre de vie voire de l’améliorer.
L’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et d’en maintenir sa valeur. Il est prévu un droit de visite du nu-propriétaire tous les 2 ans pour éventuellement le vérifier.
Il est possible de contraindre l’usufruitier à la réalisation des travaux qui lui incombent, sous peine de déchéance de son droit d’Usufruit.
L’usufruitier est responsable du choix de son locataire. Le bail devra se conformer à la règlementation des baux, et être fait au prix du marché.
Cela sera indiqué à la signature de l’acte notarié et l’usufruitier devra produire à la demande du nu-propriétaire au maximum une fois par an l’attestation de sa bonne assurance MRH (Multirisques Habitation). Le nu-propriétaire souscrit de son côté une assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant).
Les obligations du nu-propriétaire sont :
Non, c’est l’usufruitier qui y assiste comme un plein propriétaire. L'usufruitier a le devoir d'informer le nu-propriétaire de la date et des sujets de l'assemblée générale à venir, et de voter selon ses instructions, dans le cas où il s'agit de gros travaux (articles 605 et 606 du Code civil).
Oui s’il s’agit des gros travaux définis à l’article 606 du Code civil.
Au décès du nu-propriétaire, l’usufruitier continue de bénéficier de la totalité de ses droits issus de l’usufruit acquis par acte notarié.
La Nue-Propriété revient aux héritiers du nu-propriétaire.
Cela est possible si l’usufruitier accepte de le vendre. Il s’agit alors d’une transaction de gré à gré.
L’Usufruit viager s’éteint principalement au décès de l’usufruitier.
Des conditions d’extinction particulières sont également prévues par les articles 617 et 618 du Code civil :
Non. Le nu-propriétaire n’est pas autorisé à pénétrer dans le bien sans l’accord de l’usufruitier. Il ne peut donc garder les clés à la suite de la signature de l’acte notarié.
Pour autant, le nu-propriétaire dispose d’un droit de visite périodique pour vérifier l’état du bien.
RÉVÉA vous accompagne tout au long de votre démarche, de la mise en vente de votre l'Usufruit jusqu’à la signature de l’acte chez le notaire.
